Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment MyInt collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement et sous-traitance

Le responsable du traitement est Vallée Malcolm, micro-entrepreneur exploitant la plateforme MyInt sous le nom commercial MyStack.
Adresse : 24 avenue Sidi Brahim, Grasse, France
Contact : contact@myint.fr

MyInt agit en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale : comptes utilisateurs, facturation, journaux de connexion et diagnostic technique.

Pour les données métier que votre organisation saisit dans la plateforme (équipements, interventions, constats, pointages, données relatives à vos salariés ou à vos clients), votre organisation est responsable de traitement et MyInt agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : MyInt traite ces données uniquement pour fournir le service et ne les exploite à aucune autre fin. Cet accord de traitement des données (art. 28 du RGPD) est annexé aux conditions générales de service et accepté avec le devis.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché bcrypt), rôle au sein de l’organisation.
• Données métier : informations saisies dans le cadre de l’utilisation des modules (équipements, interventions, constats, tickets, sites, bâtiments, véhicules). Ces données appartiennent à votre organisation.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des connexions.
• Données de diagnostic technique : en cas d’erreur, description technique de l’erreur, page concernée, navigateur et identifiant interne du compte (sans nom ni adresse email). Un enregistrement de session peut accompagner l’erreur : tous les textes, champs de saisie et images y sont masqués avant envoi, seule la structure de la page et les actions (clics, navigation) restent visibles.
• Données de facturation : raison sociale, numéro SIRET, adresse de facturation, devis et factures émis. Ces données sont conservées par MyInt. Le règlement s’effectuant par virement bancaire, aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni conservée.
• Fichiers et photos : documents et photos téléversés dans le cadre des modules.

3. Données de pointage et géolocalisation

Dans le cadre du module RH (badgeuse), l’application collecte les coordonnées GPS (latitude et longitude) de l’appareil au moment de chaque action : prise de service, début de pause, fin de pause et fin de service.

Responsabilité : ce traitement est mis en œuvre par votre employeur, qui en est responsable. Il lui appartient de déterminer sa finalité et sa base légale, de s’assurer de sa proportionnalité et d’en informer ses salariés. MyInt fournit l’outil et agit en qualité de sous-traitant.

Finalité prévue par l’outil : permettre à l’employeur de vérifier la cohérence géographique des pointages. La position n’est relevée qu’au moment d’un pointage : l’application n’assure aucun suivi continu.

Caractère facultatif : l’agent peut refuser la permission de géolocalisation dans son navigateur. Le pointage reste enregistré ; seule la coordonnée GPS sera absente. Ce refus est tracé côté serveur.

Accès : les coordonnées GPS sont accessibles uniquement aux administrateurs habilités de votre entreprise. Elles ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées par l’éditeur de la plateforme.

4. Finalités et bases légales

Pour les traitements dont MyInt est responsable :

• Fourniture du service : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Sécurité, détection et correction des erreurs : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Amélioration du service : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Communications : consentement (art. 6.1.a RGPD).

Pour les données métier, dont la géolocalisation des pointages, la base légale est déterminée par votre organisation, responsable de traitement.

5. Sous-traitants

MyInt fait appel aux sous-traitants suivants :

• OVHcloud (OVH SAS) — hébergement de la plateforme et des données (datacenters situés en France / Union européenne).
• Sentry (Functional Software, Inc.) — détection et diagnostic des erreurs techniques. Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Sentry étant une société de droit américain, l’éventuel accès depuis les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Données transmises : celles décrites sous « Données de diagnostic technique » ci-dessus.

Les polices de caractères et les bibliothèques d’affichage sont hébergées directement par MyInt : aucune requête n’est adressée à un service tiers lors de leur chargement.

Aucun prestataire de paiement n’intervient dans le traitement de vos données : les règlements s’effectuent par virement bancaire directement entre votre établissement bancaire et le nôtre.

6. Durée de conservation et suppression des données

• Données de compte actif : durée de l’abonnement + 6 mois après l’échéance. Pendant cette période, les données restent consultables, l’export complet reste disponible et la souscription d’un nouvel abonnement restitue l’ensemble des données.
• Données saisies pendant l’essai gratuit : 30 jours après la fin de l’essai.
• Devis et factures : 10 ans (obligation légale comptable). Ces documents sont conservés indépendamment de la suppression des données opérationnelles.
• Données de pointage et coordonnées GPS : durée définie par l’employeur, responsable de ce traitement ; à défaut, 5 ans à compter de la date d’enregistrement. Cette durée couvre la prescription des rappels de salaire (art. L. 3245-1 du Code du travail : trois ans, qui peuvent porter sur les trois années précédant la rupture du contrat).
• Journaux de navigation et de connexion : 12 mois.
• Données de diagnostic technique (Sentry) : 30 jours (offre Sentry souscrite).

À la fin de l’abonnement

À l’échéance, l’accès passe en consultation seule : vos données restent lisibles et exportables, mais ne peuvent plus être modifiées. Vous êtes prévenu par e-mail 30 jours, puis 7 jours avant la suppression. Un nouvel abonnement pendant cette période vous restitue l’ensemble de vos données.

Exporter vos données

Vous pouvez à tout moment exporter l’intégralité de vos données depuis votre espace client (menu utilisateur, « Exporter mes données ») : archive ZIP de fichiers CSV couvrant interventions, tickets, équipements, sites et bâtiments, véhicules, constats, missions, contrats, utilisateurs, stock, données RH et plans de maintenance. Cet export vous permet aussi de changer de fournisseur.

Suppression définitive

Au terme de la durée de conservation, les données de l’organisation sont supprimées de façon définitive, fichiers et photos compris. Les comptes utilisateurs sont anonymisés (nom, adresse e-mail et mot de passe effacés). Sont seuls conservés : les devis et factures (10 ans) et une trace de la suppression (date et volumes, sans contenu).

Les copies de sauvegarde de l’hébergeur expirent d’elles-mêmes : environ 30 jours pour la base de données, jusqu’à 14 jours pour les fichiers. Elles ne sont jamais restaurées pour réactiver des données supprimées.

Suppression anticipée

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à contact@myint.fr. Elle est traitée sous 30 jours et confirmée par e-mail.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. Contactez-nous à contact@myint.fr — nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Si votre demande porte sur des données métier saisies par une organisation cliente (par exemple votre employeur), nous la lui transmettons sans délai : c’est à elle, en tant que responsable de traitement, d’y répondre. MyInt l’assiste pour y donner suite.

8. Sécurité

MyInt met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes (art. 32 RGPD) :

• chiffrement des échanges entre votre navigateur et la plateforme (HTTPS / TLS) ;
• mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt), jamais en clair ;
• cloisonnement strict des données de chaque organisation cliente ;
• contrôle d’accès par rôle et par permission au sein de chaque organisation ;
• fichiers téléversés stockés hors de l’espace public du serveur et servis uniquement après vérification de la session et de l’organisation ;
• protection des formulaires contre les requêtes intersites (CSRF) ;
• journalisation des connexions ;
• hébergement chez OVHcloud, en France / Union européenne.

9. Violation de données

En cas de violation de données personnelles affectant les données d’une organisation cliente, MyInt en informe cette organisation dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, en décrivant la nature de l’incident, ses conséquences probables et les mesures prises pour y remédier, afin de lui permettre de remplir ses propres obligations. Pour les traitements dont MyInt est responsable, la violation est notifiée à la CNIL dans les 72 heures lorsqu’elle présente un risque pour les personnes concernées, et à ces dernières lorsque ce risque est élevé.

10. Cookies et stockage local

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de la session de connexion et protection contre les requêtes intersites (CSRF). Ils sont exemptés de consentement et ne servent à aucun suivi.

Le navigateur conserve en outre, sur votre appareil, des préférences d’affichage (par exemple le fond de carte choisi) et, pour le mode hors ligne, les données nécessaires au fonctionnement de l’application. Ces informations ne sont pas transmises à un tiers.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de pistage tiers n’est utilisé : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs connectés en seront informés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.